Conditions spécifiques à Editeur photo en ligne YouCam
Dernière mise à jour : Mars 2026. Ces Conditions spécifiques au produit remplacent et annulent toutes les versions antérieures.
Ces Conditions spécifiques au produit régissent votre utilisation de l’Editeur photo en ligne YouCam et sont intégrées aux Conditions de service de YouCam B2C disponibles sur https://www.perfectcorp.com/fr/perfectbeauty/youcam/terms-of-service (ces Conditions spécifiques au produit et les Conditions de service de YouCam B2C sont collectivement appelées « Conditions YouCam » ou « Conditions de service »). Les termes en majuscules non définis ici ont la même signification que ceux définis dans les Conditions de service de YouCam B2C.
Perfect fournit des Outils IA (définis ci-dessous) via différentes formules tarifaires. Vous pouvez bénéficier d’un accès complet ou limité à certaines fonctionnalités, en fonction des formules d’abonnement sélectionnées. Pour plus d’informations sur chaque formule d’abonnement, veuillez consulter la page des tarifs. Certaines fonctionnalités de l’Editeur photo en ligne YouCam sont régies par les conditions suivantes :
1.1 Licence de Diffusion stable. Pour notre service incorporant des modèles de Diffusion stable, les restrictions suivantes s’appliquent (pour plus de détails sur les conditions de la Licence de Diffusion stable, voir :https://huggingface.co/spaces/CompVis/stable-diffusion-license).
1.1.1 Vous acceptez de ne pas utiliser notre Service :
(a) d’une manière qui violerait toute loi ou réglementation nationale, fédérale, étatique, locale ou internationale applicable ;
(b) dans le but d’exploiter, de nuire ou d’essayer d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit ;
(c) pour générer ou diffuser des informations et/ou des contenus vraisemblablement faux dans le but de nuire à autrui ;
(d) pour générer ou diffuser des informations personnelles identifiables susceptibles d’être utilisées pour nuire à une personne ;
(e) pour diffamer, dénigrer ou harceler autrui de quelque manière que ce soit ;
(f) pour une prise de décision entièrement automatisée qui porte atteinte aux droits légaux d’une personne ou qui crée ou modifie une obligation contraignante et exécutoire ;
(g) pour toute utilisation destinée à ou ayant pour effet de discriminer ou de nuire à des individus ou à des groupes sur la base d’un comportement social en ligne ou hors ligne ou de caractéristiques personnelles ou de personnalité connues ou prédites ;
(h) pour exploiter les vulnérabilités d’un groupe spécifique de personnes en fonction de leur âge, de leurs caractéristiques sociales, physiques ou mentales, afin d’altérer matériellement le comportement d’une personne appartenant à ce groupe d’une manière qui cause ou est susceptible de causer à cette personne ou à une autre personne un préjudice physique ou psychologique ;
(i) pour toute utilisation destinée à ou ayant pour effet de discriminer des individus ou des groupes sur la base de caractéristiques ou de catégories légalement protégées ;
(j) pour fournir des conseils médicaux et une interprétation des résultats médicaux ;
(k) pour générer ou diffuser des informations destinées à être utilisées dans le cadre de l’administration de la justice, de l’application de la loi, des procédures d’immigration ou d’asile, par exemple pour prédire qu’une personne commettra une fraude ou un délit (par exemple, l’établissement de profils textuels, l’établissement de relations de cause à effet entre les affirmations contenues dans les documents, l’utilisation sans discernement et arbitrairement ciblée).
1.2 Utilisation d’Outil IA (« Outil IA »). Les conditions de cette section s’appliquent à votre utilisation de notre/nos Outil(s) IA. En utilisant l’Outil IA, vous consentez expressément au recueil et à l’utilisation par Perfect de vos informations biométriques comme définies dans notre Politique de confidentialité.
1.2.1 Les droits de vos Soumissions d’utilisateur. Vous acceptez être le seul responsable de la Soumission d’utilisateur que vous avez transférée sur l’Outil IA. Vous reconnaissez avoir obtenu un consentement, une licence et/ou une autorisation pour l’utilisation de la Soumission d’utilisateur dans l’Outil IA.
1.2.2 Examen des entrées. Perfect modère automatiquement certaines entrées afin d'identifier et d'empêcher les entrées susceptibles de générer un contenu inapproprié.
1.2.3 Utilisation et conservation par Perfect de la Soumission d’utilisateur et du Contenu produit. Perfect peut utiliser les Soumissions d’utilisateur et le contenu généré à partir des Soumissions d’utilisateur par l’Outil IA (« Contenu produit ») afin d’améliorer votre expérience avec l’Outil IA. Votre Soumission d’utilisateur sera définitivement supprimée de notre serveur dans les sept (7) jours suivant votre utilisation de l’Outil IA. Selon l’Outil IA spécifique que vous utilisez, le contenu produit sera conservé sur notre serveur pendant sept (7) jours après sa création ou tant que le Compte reste actif.
1.2.4 Votre utilisation du Contenu produit. Vous convenez et acceptez que toute utilisation du Contenu produit se fait à vos risques et périls. Vous n’utiliserez pas le Contenu produit ou l’Outil IA d’une manière qui pourrait violer les lois, les réglementations, les Conditions de service et la Politique de confidentialité de Perfect, la propriété intellectuelle de quiconque (y compris, mais sans s’y limiter, les brevets, les marques, les droits d’auteur, les secrets commerciaux et autres droits de propriété), la vie privée, la publicité ou d’autres droits. Vous n’utiliserez pas l’Outil IA d’une manière qui pourrait conduire à un Contenu produit illégal, nuisible ou pas sûr pour le travail (« NSFW »). Sous réserve des conditions des options d’achat que vous sélectionnez dans ces Conditions d’utilisation, vous pouvez utiliser le Contenu produit à des fins commerciales si vous respectez les dispositions ci-dessus.
1.2.5 Interdiction de NSFW. L’Outil IA n’est pas destinée à générer du contenu NSFW. Il vous est strictement interdit d’utiliser l’Outil IA pour générer ou tenter de générer du contenu NSFW en transférant et/ou en saisissant des Soumissions d’utilisateurs explicites ou inappropriées. Si le Contenu produit contient du contenu NSFW généré suite à votre utilisation inappropriée de l’Outil IA, Perfect a le droit de suspendre ou de résilier votre Compte ou le Service.
1.2.6 Interdiction des deep fake malveillants. Quand il s’agit de la technologie des deep fake, il est strictement interdit d’utiliser le Contenu de sortie d’une manière malveillante et/ou offensante. Vous ne devez pas utiliser le Contenu produit d’une manière qui pourrait conduire à une violation du droit au portrait, à la diffamation, à la violation de la vie privée, à l’appropriation de la personnalité, au code pénal, etc. Vous porterez l’entière responsabilité de ce qui se produit ou peut se produire à la suite d’une mauvaise utilisation du Contenu produit.
1.2.7 Aucune garantie de performance. Du fait de la nature des technologies IA et de la qualité de votre Soumission d’utilisateur, le Contenu produit généré par l’Outil IA peut varier de temps à autre. Il n’y a aucune garantie que le Contenu produit soit satisfaisant. Il est possible que le Contenu produit soit inexact, offensant, nuisible ou autrement inapproprié. Vous comprenez et acceptez qu’en utilisant l’Outil IA, vous pouvez être exposé à un tel contenu, et que vous ne sauvegarderez pas, ne partagerez pas (y compris sur les médias sociaux), n’utiliserez pas, ne distribuerez pas, n’afficherez pas ou ne rendrez pas disponible de quelque manière que ce soit un contenu qui est en violation des lois.
1.2.8 Avertissement et garanties. Perfect ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, la fiabilité, la correction ou l'adéquation du Contenu produit à des fins particulières. Perfect n’est pas responsable de l’utilisation de l’Outil IA ou du Contenu produit. Perfect ne garantit pas que vous serez en mesure de revendiquer la propriété des droits d'auteur de tout Contenu produit ou que le Contenu produit n'enfreindra pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
2.1 Éligibilité à l’achat de services. Perfect ne vend pas les Service aux mineurs. Vous acceptez et reconnaissez que le service est fourni uniquement à des adultes et que vous devez être au-dessus de l'âge légal dans votre pays/juridiction. Si vous n’avez pas l’âge légal requis par les lois applicables, vous ne devez pas utiliser, accéder, acheter ou vous abonner au Service sans avoir obtenu au préalable le consentement légal d’un parent ou d’un tuteur. Perfect et ses affiliés se réservent le droit de refuser le service, de résilier les Comptes, de supprimer, de modifier le contenu, ou d’annuler les commandes à leur seule discrétion.
2.2 Traitement des paiements et exécution du Service. En vertu des Conditions YouCam, les services de traitement de paiement par carte de crédit et d’exécution des achats du Service sont traités par des vendeurs de panier autorisés, tels que Verifone. Pour des détails complémentaires sur comment vos informations sont protégées, stockées et utilisées, veuillez consulter les conditions de service et les politiques de confidentialité sur les sites Web de ces fournisseurs autorisés.
2.3 Renouvellement auto. Si vous avez souscrit au renouvellement auto de votre abonnement, vous reconnaissez que vous souscrivez à un abonnement à renouvellement auto, prenant effet à l’expiration de chaque cycle de votre abonnement choisi. Vous acceptez de payer les frais applicables en vigueur au moment du renouvellement, correspondant à la formule d’abonnement que vous avez sélectionnée.
3.1 Utilisation des crédits. Certaines fonctionnalités du site Web de l’Editeur photo en ligne YouCam sont facturées à l’aide des crédits disponibles sur votre Compte. Veuillez noter que les crédits sont consommables. Une fois que les crédits ont été utilisés en échange d’une fonctionnalité spécifique, ils ne peuvent en aucun cas être réactivés ou restaurés.
3.2 Types de crédits. Nous offrons différents types de crédits parmi lesquels vous pouvez choisir :
3.2.1 Crédits par abonnement. Perfect offre deux formules d’abonnement : « Plus » et « Pro ». Perfect vous fournira chaque mois des crédits en fonction de votre formule d’abonnement sélectionnée. Ces crédits s’accumuleront pendant 60 jours sur votre Compte tant que votre abonnement restera actif. Le nombre de crédits et le niveau d’accès accordé par Perfect peut varier en fonction de votre formule d’abonnement. De plus, seul l’abonnement « Pro » vous permet d’utiliser le Contenu produit à des fins commerciales.
3.2.2 Crédits en « paiement à la carte ». Les crédits en « paiement à la carte » sont valables pendant un (1) an à compter de la date d’achat. La date d’expiration est affichée sur votre page de profil dans le Service. Les achats de crédits en « paiement à la carte » sont définitifs, non remboursables et ne peuvent être utilisés à des fins commerciales, sauf indication contraire expresse.
3.2.3 Crédits gratuits. Perfect peut offrir un certain nombre de crédits gratuits lors de votre inscription au Service ou dans le cadre d’événements promotionnels organisés par Perfect de temps à autre. Les crédits gratuits ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales et peuvent être suspendus à tout moment à la seule discrétion de Perfect.
Vous pouvez mettre à niveau votre formule d’abonnement si votre formule actuelle est éligible. Vous devrez suivre la procédure de mise à niveau et payer les frais de mise à niveau nécessaires. Voir les exemples ci-dessous pour une mise à niveau de la formule.
Service à base de crédit
Exemple 1 : Un utilisateur a acheté une formule à abonnement mensuel Plus de 100 crédits (9,99 $) le 1er mars 2025 et souhaite passer à une formule à abonnement annuel Plus de 100 crédits (39,99 $) le 15 mars 2025.
| Élément / Description | Frais |
A | Plein tarif d’une formule à abonnement annuel Plus | $39,99 |
B | Plein tarif d’une formule à abonnement mensuel Plus (déjà payé par l’utilisateur le 1er mars 2025) | $9,99 |
Montant dû pour la mise à niveau actuelle (=A-B)* | $30,00 | |
* L'utilisateur recevrait 0 crédits lors de la mise à niveau (c'est-à-dire la différence de crédits entre deux formules). La prochaine date de renouvellement est le 15 mars 2026, et l’utilisateur sera facturé au plein tarif, c’est-à-dire 39,99 $.
Exemple 2 : Un utilisateur a acheté une formule à abonnement mensuel Plus de 100 crédits (9,99 $) le 1er mars 2025 et souhaite passer à une formule à abonnement annuel Pro de 300 crédits (69,99 $) le 15 mars 2025.
| Élément / Description | Frais |
A | Plein tarif d’une formule à abonnement annuel Pro | $69,99 |
B | Plein tarif d’une formule à abonnement mensuel Plus (déjà payé par l’utilisateur le 1er mars 2025) | $9,99 |
Montant dû pour la mise à niveau actuelle (=A-B)* | $60,00 | |
* L'utilisateur recevrait 200 crédits lors de la mise à niveau (c'est-à-dire la différence de crédits entre deux formules). La prochaine date de renouvellement est le 15 mars 2026, et l’utilisateur sera facturé au plein tarif, c’est-à-dire 69,99 $.
En règle générale, vous avez le droit de demander le remboursement de crédits/unités d’abonnement dans les 7 jours suivant l’achat. Cependant, aucun remboursement des crédits/unités en « paiement à la carte » et des crédits/unités gratuits ne sera accordé en cas de choix incorrect ou de changement d’avis, sauf à la seule discrétion de Perfect. Si vous avez droit à un remboursement en vertu de la loi ou si Perfect choisit de procéder à un remboursement, le paiement sera traité conformément aux conditions ci-dessous :
5.1 Si les frais d’abonnement ont été payés par carte de crédit ou par virement bancaire, le remboursement de ces frais, déduction faite des frais de restockage, des frais administratifs et des taxes (« Remboursement »), ne peut être effectué que sur la carte de crédit à l’origine du paiement.
5.2 Pour le remboursement de l’abonnement Plus/Pro, les règles suivantes s’appliquent :
5.2.1 Remboursement demandé DANS les 7 jours après l’achat : Les remboursements seront effectués au prorata, les frais de transaction applicables étant déduits.
[Exemple] Un utilisateur a acheté un abonnement mensuel Plus de 100 crédits (9,99 $) le 1er mars 2025, et a demandé un remboursement le 3 mars 2025. Le remboursement serait calculé comme suit : |
5.2.2 Remboursement demandé APRÈS 7 jours après l’achat : Pas de remboursement.
5.3 Veuillez accorder au bureau jusqu’à soixante (60) jours pour confirmer votre paiement et émettre le Remboursement. Vous pouvez trouver d’autres détails relatifs à la politique de remboursement auprès de notre fournisseur d’achat, veuillez consulter la politique de remboursement de Verifone.