Conditions spécifiques à YouCam Perfect

Dernière mise à jour : Mars 2026. Ces Conditions spécifiques au produit remplacent et annulent toutes les versions antérieures.

Ces Conditions spécifiques au produit régissent votre utilisation de YouCam Perfect et sont intégrées aux Conditions de service de YouCam B2C disponibles sur https://www.perfectcorp.com/fr/perfectbeauty/youcam/terms-of-service (ces Conditions spécifiques au produit et les Conditions de service de YouCam B2C sont collectivement appelées « Conditions YouCam » ou « Conditions de service »). Les termes en majuscules non définis ici ont la même signification que ceux définis dans les Conditions de service de YouCam B2C.

1. Utilisation des fonctionnalités spécifiques au produit

Certaines fonctionnalités de YouCam Perfect sont régies par les conditions suivantes :

1.1 Utilisation du Contenu ShutterStock. Le Contenu ShutterStock tel qu’utilisé dans ces Conditions YouCam désigne le contenu sous licence de ShutterStock et accessible via notre Service. Sous réserve de votre respect des dispositions suivantes, vous êtes autorisé à utiliser le Contenu ShutterStock via le Service, ou toute partie de celui-ci, uniquement tel qu'il est incorporé dans les produits numériques créés par vous en utilisant le Service.

1.1.1 Vous n'utiliserez aucun Contenu ShutterStock :

(a) sauf s'il est incorporé dans les produits créés à l'aide du Service ou téléchargé autrement tout Contenu ShutterStock dans sa forme originale et non modifiée en dehors du Service ;

(b) avec un contenu pornographique, diffamatoire ou illégal ou d'une manière telle qu'il porte atteinte aux droits de marque ou de propriété intellectuelle d'un tiers ;

(c) représentant toute personne qui y est représentée (« Modèle ») d’une manière qu’une personne raisonnable trouverait offensante, y compris, mais sans se limiter, représentant un Modèle : a) en relation avec la pornographie, les « vidéos pour adultes », les lieux de divertissement pour adultes, les services d’escorte, les services de rencontre, ou autres ; b) en relation avec la publicité ou la promotion de produits du tabac ; c) comme soutenant un parti politique, un candidat, un élu ou une opinion ; d) comme souffrant d’une maladie physique ou mentale, ou en étant sous traitement médical pour une telle maladie ; ou e) se livrant à des activités immorales ou criminelles ; ou

(d) en tant que marque commerciale, marque de service ou logo.

1.1.2 Vous ne devez pas faire ce qui suit :

(a) télécharger ou accéder de toute autre manière aux fichiers de données brutes du Contenu ShutterStock en dehors du Service ;

(b) interférer ou perturber les services de ShutterStock ou les serveurs ou réseaux connectés aux services de ShutterStock, ou désobéir aux exigences, procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés aux services de ShutterStock ;

(c) placer, ni causer, permettre ou permettre à un tiers de placer, des publicités ou autres contenus qui recouvrent, obscurcissent ou attribuent de façon erronée le Contenu ShutterStock ;

(d) utiliser les services et/ou le Contenu ShutterStock à des fins illégales ou non autorisées ;

(e) contourner ou modifier les mots de passe et/ou autres identifiants émis par ShutterStock ou autres mécanismes de sécurité employés par ShutterStock ou l'API de ShutterStock, y compris, sans limite, les technologies d'authentification ;

(f) permettre à toute autre personne d'identifier personnellement tout utilisateur du Service, sauf avec le consentement exprès de l'utilisateur ;

(g) falsifier, modifier ou supprimer les attributions d'auteur, les avis légaux ou autres avis appropriés ou les désignations ou étiquettes de propriété de l'origine ou de la source du logiciel ou de tout autre matériel (y compris le Contenu ShutterStock) ;

(h) fournir un contenu avec, dans ou en relation avec l'utilisation du Service qui exprime ou implique faussement que ce contenu est sponsorisé ou approuvé par ShutterStock ;

(i) transférer, publier, envoyer par e-mail ou transmettre ou rendre disponible de toute autre manière avec, dans ou en relation avec l'utilisation du Service, tout contenu qui enfreint un brevet, une marque déposée, un droit d'auteur, un secret commercial ou tout autre droit de propriété de toute partie, à moins que vous (ou l'utilisateur qui publie le contenu) soyez le propriétaire du contenu ou ayez la permission du propriétaire de publier ce contenu ; ou

(j) transmettre un virus, logiciel malveillant, ver, défaut, cheval de Troie ou tout élément de nature destructrice.

1.1.3 Rien ne peut être considéré comme un transfert de droits d'auteur sur un quelconque Contenu ShutterStock vers vous. ShutterStock et/ou les différents artistes qui fournissent le Contenu ShutterStock à ShutterStock possèdent tous les droits, y compris les droits d'auteur sur le Contenu ShutterStock, et se réservent tous les droits sur le Contenu ShutterStock qui ne sont pas expressément accordés. Ni ShutterStock ni Perfect ne peuvent être tenus responsables des dommages, coûts ou pertes résultant de modifications apportées au Contenu ShutterStock ou dus au contexte dans lequel vous utilisez le Contenu ShutterStock. L'indemnisation contre toute réclamation découlant de ou liée à votre utilisation du Contenu ShutterStock sera soumise aux garanties et représentations expressément faites par ShutterStock. Perfect ne fournit aucune garantie ou représentation sur le Contenu ShutterStock et décline toute responsabilité dans la mesure maximale autorisée par la loi.

1.2 Utilisation du partage de modèles. Veuillez lire attentivement les conditions suivantes avant de transférer le modèle :

1.2.1 Contenu tiers téléchargé depuis le Service. Tous les contenus tiers téléchargés depuis le Service ("Contenu tiers sous licence") sont sous licence des détenteurs de droits légitimes ou des concédants de licence autorisés. Vous pouvez utiliser le Contenu tiers sous licence dans votre modèle et partager votre modèle avec d'autres utilisateurs du Service. Veuillez également lire la Section 1.1 pour connaître certaines restrictions d'utilisation du Contenu ShutterStock.

1.2.2 Contenu tiers acquis ailleurs. En ce qui concerne les contenu tiers acquis depuis d'autres ressources que le Service ("Autre contenu tiers"), vous promettez que vous disposez de toutes les licences, autorisations et/ou droits nécessaires pour utiliser cet Autre contenu tiers dans votre modèle, et que cet Autre contenu tiers ne porte pas atteinte aux droits de quiconque ou ne viole aucune loi. Perfect n'est en aucun cas responsable d'Autre contenu tiers.

1.2.3 Restrictions concernant le contenu inapproprié. Vous vous engagez à ce que votre modèle ne contienne pas ou n'implique pas de contenu inapproprié, illégal, trompeur, obscène, abusif, incitant à une action illégale, nuisible, menaçant, harcelant, diffamatoire, vulgaire, violent ou haineux. Vous promettez également que votre modèle ne contient pas d'objets ou de symboles de haine, qu'il ne porte pas atteinte à la vie privée d'un tiers, qu'il ne contient pas de nudité (y compris, mais sans limitation, de la pornographie, de l'érotisme, de la pornographie impliquant des enfants ou de l'érotisme impliquant des enfants), qu'il ne constitue pas un discours de haine ou qu'il n'est pas répréhensible de toute autre manière selon Perfect.

1.2.4 PERFECT SE RÉSERVE LE DROIT DE SUPPRIMER TOUT MODÈLE QUI EST CONSIDÉRÉ COMME VIOLANT LES CONDITIONS DE SERVICE SANS AVIS PRÉALABLE AUX UTILISATEURS.

1.3 Licence de Diffusion stable. Pour notre service incorporant des modèles de Diffusion stable, les restrictions suivantes s’appliquent (pour plus de détails sur les conditions de la Licence de Diffusion stable, voir :https://huggingface.co/spaces/CompVis/stable-diffusion-license).

1.3.1 Vous acceptez de ne pas utiliser notre Service :

(a) d’une manière qui violerait toute loi ou réglementation nationale, fédérale, étatique, locale ou internationale applicable ;

(b) dans le but d’exploiter, de nuire ou d’essayer d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit ;

(c) pour générer ou diffuser des informations et/ou des contenus vraisemblablement faux dans le but de nuire à autrui ;

(d) pour générer ou diffuser des informations personnelles identifiables susceptibles d’être utilisées pour nuire à une personne ;

(e) pour diffamer, dénigrer ou harceler autrui de quelque manière que ce soit ;

(f) pour une prise de décision entièrement automatisée qui porte atteinte aux droits légaux d’une personne ou qui crée ou modifie une obligation contraignante et exécutoire ;

(g) pour toute utilisation destinée à ou ayant pour effet de discriminer ou de nuire à des individus ou à des groupes sur la base d’un comportement social en ligne ou hors ligne ou de caractéristiques personnelles ou de personnalité connues ou prédites ;

(h) pour exploiter les vulnérabilités d’un groupe spécifique de personnes en fonction de leur âge, de leurs caractéristiques sociales, physiques ou mentales, afin d’altérer matériellement le comportement d’une personne appartenant à ce groupe d’une manière qui cause ou est susceptible de causer à cette personne ou à une autre personne un préjudice physique ou psychologique ;

(i) pour toute utilisation destinée à ou ayant pour effet de discriminer des individus ou des groupes sur la base de caractéristiques ou de catégories légalement protégées ;

(j) pour fournir des conseils médicaux et une interprétation des résultats médicaux ;

(k) pour générer ou diffuser des informations destinées à être utilisées dans le cadre de l’administration de la justice, de l’application de la loi, des procédures d’immigration ou d’asile, par exemple pour prédire qu’une personne commettra une fraude ou un délit (par exemple, l’établissement de profils textuels, l’établissement de relations de cause à effet entre les affirmations contenues dans les documents, l’utilisation sans discernement et arbitrairement ciblée).

1.4 Utilisation d’Outil IA (« Outil IA »). Les conditions de cette section s’appliquent à votre utilisation de notre/nos Outil(s) IA. En utilisant l’Outil IA, vous consentez expressément au recueil et à l’utilisation par Perfect de vos informations biométriques comme définies dans notre Politique de confidentialité.

1.4.1 Les droits de vos Soumissions d’utilisateur. Vous acceptez être le seul responsable de la Soumission d’utilisateur que vous avez transférée sur l’Outil IA. Vous reconnaissez avoir obtenu un consentement, une licence et/ou une autorisation pour l’utilisation de la Soumission d’utilisateur dans l’Outil IA.

1.4.2 Examen des entrées. Perfect modère automatiquement certaines entrées afin d'identifier et d'empêcher les entrées susceptibles de générer un contenu inapproprié.

1.4.3 Utilisation et conservation par Perfect de la Soumission d’utilisateur et du Contenu produit. Perfect peut utiliser les Soumissions d’utilisateur et le contenu généré à partir des Soumissions d’utilisateur par l’Outil IA (« Contenu produit ») afin d’améliorer votre expérience avec l’Outil IA. Votre Soumission d’utilisateur sera définitivement supprimée de notre serveur dans les sept (7) jours suivant votre utilisation de l’Outil IA. Selon l’Outil IA spécifique que vous utilisez, le contenu produit sera conservé sur notre serveur pendant sept (7) jours, trente (30) jours ou jusqu’à un (1) an après sa création.

1.4.4 Votre utilisation du Contenu produit. Vous convenez et acceptez que toute utilisation du Contenu produit se fait à vos risques et périls. Vous n’utiliserez pas le Contenu produit ou l’Outil IA d’une manière qui pourrait violer les lois, les réglementations, les Conditions de service et la Politique de confidentialité de Perfect, la propriété intellectuelle de quiconque (y compris, mais sans s’y limiter, les brevets, les marques, les droits d’auteur, les secrets commerciaux et autres droits de propriété), la vie privée, la publicité ou d’autres droits. Vous n’utiliserez pas l’Outil IA d’une manière qui pourrait conduire à un Contenu produit illégal, nuisible ou pas sûr pour le travail (« NSFW »). Sous réserve des conditions des options d’achat que vous sélectionnez dans ces Conditions d’utilisation, vous pouvez utiliser le Contenu produit à des fins commerciales si vous respectez les dispositions ci-dessus.

1.4.5 Interdiction de NSFW. L’Outil IA n’est pas destinée à générer du contenu NSFW. Il vous est strictement interdit d’utiliser l’Outil IA pour générer ou tenter de générer du contenu NSFW en transférant et/ou en saisissant des Soumissions d’utilisateurs explicites ou inappropriées. Si le Contenu produit contient du contenu NSFW généré suite à votre utilisation inappropriée de l’Outil IA, Perfect a le droit de suspendre ou de résilier votre Compte ou le Service.

1.4.6 Interdiction des deep fake malveillants. Quand il s’agit de la technologie des deep fake, il est strictement interdit d’utiliser le Contenu de sortie d’une manière malveillante et/ou offensante. Vous ne devez pas utiliser le Contenu produit d’une manière qui pourrait conduire à une violation du droit au portrait, à la diffamation, à la violation de la vie privée, à l’appropriation de la personnalité, au code pénal, etc. Vous porterez l’entière responsabilité de ce qui se produit ou peut se produire à la suite d’une mauvaise utilisation du Contenu produit.

1.4.7 Changement de votre appareil ou réinstallation de YouCam Perfect. Le Contenu produit conservé dans notre serveur est associé à votre commande d’achat dans l’appli effectuée par l’intermédiaire de l’appareil que vous utilisez pour générer le Contenu produit. En raison de limitations techniques, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder au même Contenu produit à partir de notre serveur si vous : (1) changez votre appareil ; ou (2) réinstallez/réinitialisez YouCam Perfect sur le même appareil. Dans ce cas, vous pouvez nous contacter via appsupport@perfectcorp.com pour récupérer le Contenu produit en fournissant le certificat correspondant ou la facture de votre commande d’achat dans l’appli à notre équipe de support de l’appli, à condition que le Contenu produit soit toujours conservé sur notre serveur au cours de la période de conservation. Veuillez noter qu’il n’est pas garanti que nous soyons toujours en mesure de récupérer votre Contenu produit comme demandé.

1.4.8 Aucune garantie de performance. Du fait de la nature des technologies IA et de la qualité de votre Soumission d’utilisateur, le Contenu produit généré par l’Outil IA peut varier de temps à autre. Il n’y a aucune garantie que le Contenu produit soit satisfaisant. Il est possible que le Contenu produit soit inexact, offensant, nuisible ou autrement inapproprié. Vous comprenez et acceptez qu’en utilisant l’Outil IA, vous pouvez être exposé à un tel contenu, et que vous ne sauvegarderez pas, ne partagerez pas (y compris sur les médias sociaux), n’utiliserez pas, ne distribuerez pas, n’afficherez pas ou ne rendrez pas disponible de quelque manière que ce soit un contenu qui est en violation des lois.

1.4.9 Avertissement et garanties. Perfect ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, la fiabilité, la correction ou l'adéquation du Contenu produit à des fins particulières. Perfect n’est pas responsable de l’utilisation de l’Outil IA ou du Contenu produit. Perfect ne garantit pas que vous serez en mesure de revendiquer la propriété des droits d'auteur de tout Contenu produit ou que le Contenu produit n'enfreindra pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

1.5 Utilisation des services API Microsoft. Pour votre utilisation des services API Microsoft, tels que la fonction de recherche optimisée par Microsoft Bing, vous acceptez d’être lié par la Politique de confidentialité de Microsoft disponible sur https://privacy.microsoft.com/en-us/privacystatement.

2. Achat/Abonnement dans l’appli

2.1 Paiement. YouCam Perfect fait fonction de passerelle pour vous permettre d'acheter ou vous abonner en ligne. Les transactions lancés depuis YouCam Perfect sont en fait terminés sur l’App Store d’Apple, Google Play, Microsoft Store ou tout autre magasin d’applis mobiles (collectivement connu sous le nom de « Magasins d’applis mobiles »). Pour effectuer une transaction d'achat, les Magasins d'applis mobiles doivent recueillir vos informations personnelles, y compris votre numéro de carte de crédit. Si vous souhaitez acheter nos Services dans le Magasin d'applis mobiles, veuillez consulter les conditions liées des magasins respectifs.

2.2 Essai gratuit. Nous pouvons offrir à nos nouveaux utilisateurs un essai gratuit dans le cadre d'une formule d'abonnement choisie pour découvrir notre service. Vous ne serez pas facturé des frais applicables pendant votre essai gratuit. À l'expiration de la période d'essai gratuit ou avant, vous pouvez soit résilier votre abonnement avant la fin de l'essai gratuit, soit continuer à utiliser le service à son prix normal, et nous commencerons à vous facturer en conséquence. VOUS N'AVEZ DROIT QU'À UN (1) SEUL ESSAI GRATUIT. Si votre abonnement est résilié pour quelque raison que ce soit et que vous souscrivez un autre abonnement, vous ne pourrez pas bénéficier d'un essai gratuit pour les abonnements suivants.

2.3 Renouvellement. Si vous avez souscrit à un auto-renouvellement de l'abonnement, vous reconnaissez que vous souscrivez à un abonnement auto renouvelé à l'expiration de chaque cycle de l'abonnement de votre choix lors de votre première utilisation de notre Service et vous acceptez de payer les frais applicables alors en vigueur associés à l'abonnement de votre choix.

2.4 Mise à niveau. Si votre formule d’abonnement actuelle est éligible à une option de mise à niveau, veuillez suivre les règles fournies par les Magasins d’applis mobiles pour mettre à niveau votre formule.

2.5 Remboursement. En cas de litige ou de demande de remboursement découlant de la transaction effectuée par l’intermédiaire des Magasins d’applis mobiles, veuillez contacter directement les Magasins d’applis mobiles.

3. Service à base de crédit

3.1 Utilisation des crédits. Certaines fonctionnalités de YouCam Perfect sont facturées à l’aide des crédits disponibles sur votre compte. Veuillez noter que les crédits sont consommables et que les détails se trouvent sur la page « Mes crédits ». Une fois que les crédits ont été utilisés en échange d’une fonctionnalité spécifique, ils ne peuvent en aucun cas être réactivés ou restaurés.

3.2 Types de crédits. Nous offrons différents types de crédits parmi lesquels vous pouvez choisir :

3.2.1 Crédits par abonnement. Perfect vous fournira chaque mois des crédits en fonction de la formule que vous aurez sélectionnée. Ces crédits seront valables pendant un (1) mois et seront réinitialisés chaque mois tant que votre abonnement restera actif. Le nombre de crédits fournis par Perfect peut varier en fonction de votre formule d’abonnement.

3.2.2 Crédits en « paiement à la carte ».

3.2.2.1 Tarification. Les détails des prix sont disponibles sur la page d’achat correspondante.

3.2.2.2 Exigences de connexion. Vous pouvez acheter des crédits « paiement à la carte » avec ou sans connexion à votre compte. Cependant, si vous achetez des crédits sans vous connecter à votre compte, ceux-ci ne pourront être utilisés que sur l’appareil sur lequel l’achat a été effectué. En vous connectant à votre compte, vous pourrez utiliser vos crédits sur plusieurs appareils.

3.2.2.3 Non remboursable. Tous les achats effectués selon le principe « paiement à la carte » sont définitifs et non remboursables, sauf indication contraire explicite.

3.2.2.4 Expiration. Les crédits « paiement à la carte » expireront deux ans après la date d’achat. La date d’expiration sera affichée sur la page Paramètres de notre Service.

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